La Cour administrative f\u00e9d\u00e9rale allemande a mis un terme \u00e0 une affaire embarrassante pour les forces de l\u2019ordre en r\u00e9voquant d\u00e9finitivement un policier aux solides convictions n\u00e9o-nazies.
par Gilles Bouvaist<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Voil\u00e0 dix ans que l\u2019affaire embarrasse la justice allemande : que faire d\u2019un policier arborant des convictions n\u00e9o-nazies ? Le cas d\u2019un fonctionnaire berlinois de 43 ans n\u2019avait jusqu\u2019ici pas \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e par la justice, en d\u00e9pit d\u2019\u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge : tatouages de runes nordiques et de notes de l\u2019\u00ab Horst-Wessel-Lied \u00bb (l\u2019hymne national-socialiste) ; participation \u00e0 plusieurs CD de rock identitaire ; d\u00e9couverte \u00e0 son domicile de photos le repr\u00e9sentant en train d\u2019effectuer un salut hitl\u00e9rien, entre des portraits du F\u00fchrer et d\u2019autres objets telle cette tasse proclamant \u00ab Rudolf Hess 1894-1987, pour toujours dans nos c\u0153urs \u00bb\u2026 Autant d\u2019indices relevant de ce que le code p\u00e9nal allemand qualifie, dans son article 86, de \u00ab port de symboles d\u2019organisations anticonstitutionnelles \u00bb, d\u00e9lit passible \u2013 s\u2019il se produit sur le territoire allemand \u2013 d\u2019une peine allant d\u2019un \u00e0 trois ans de prison. De quoi, aussi, entrer en conflit avec l\u2019obligation de loyaut\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel qui incombe aux fonctionnaires de police outre-Rhin : l\u2019article 33 de la loi r\u00e9gulant le statut des fonctionnaires (Beamtenstatusgesetz) pr\u00e9cise qu\u2019ils \u00ab doivent remplir leur t\u00e2che au-del\u00e0 des partis et \u00e9quitablement, pour le bien de la communaut\u00e9 \u00bb et \u00ab se revendiquer des principes d\u00e9mocratiques et lib\u00e9raux, dans le sens que leur donne la Constitution \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s 2007, les services de renseignements du Land de Berlin r\u00e9clament l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure pour incitation \u00e0 la haine raciale (Volksverhetzung). Le policier est suspendu, mais continue \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de son solde pendant dix ans. Son recours contre l\u2019\u00c9tat-r\u00e9gion de Berlin passe devant le tribunal administratif, puis devant la Cour sup\u00e9rieure r\u00e9gionale avant de se retrouver devant la Cour administrative f\u00e9d\u00e9rale (Bundesverwaltungsgericht). Cette derni\u00e8re a fini par valider d\u00e9finitivement la suspension du policier.<\/p>\n\n\n\n
Jusqu\u2019ici, la proc\u00e9dure avait but\u00e9 sur les circonstances. Le tribunal administratif de Berlin avait par exemple consid\u00e9r\u00e9 que \u00ab le simple fait de porter sur le corps des tatouages repr\u00e9sentant des symboles anticonstitutionnels, s\u2019ils ne sont pas expos\u00e9s publiquement, ne constitue pas un crit\u00e8re suffisant pour d\u00e9terminer une violation du serment \u00bb : ses tatouages \u00e9tant cach\u00e9s par son uniforme, \u00ab l\u2019accus\u00e9 ne revendique pas de fa\u00e7on visible ext\u00e9rieurement ses convictions anticonstitutionnelles \u00bb. De m\u00eame, poursuit le tribunal, si des photos le repr\u00e9sentent en train d\u2019effectuer un salut nazi pendant un concert, \u00ab en d\u00e9pit du caract\u00e8re anticonstitutionnel prouv\u00e9 du geste, le lieu o\u00f9 s\u2019est produit cet \u00e9v\u00e9nement est inconnu \u00bb (le pr\u00e9venu ayant plaid\u00e9 avoir oubli\u00e9, du fait de son \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9, o\u00f9 avait eu lieu ce concert). Mais \u00ab de nombreux indices tendant \u00e0 prouver que celui-ci a d\u00fb se produire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, un comportement p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensible ne peut \u00eatre prouv\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le corps comme medium<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 rebours de ces arguments, la Cour administrative f\u00e9d\u00e9rale a adopt\u00e9 une autre perspective. Comme le souligne Sarah Nussbaum, juriste sp\u00e9cialis\u00e9e dans le droit des fonctionnaires au sein du cabinet Hostegs, \u00e0 D\u00fcsseldorf : \u00ab Elle n\u2019a pas estim\u00e9 que les d\u00e9cisions des autres juridictions \u00e9taient fausses, mais elle a simplement dress\u00e9 une autre \u00e9valuation. La Cour a dress\u00e9 un bilan global de ses diff\u00e9rents comportements : plut\u00f4t que d\u2019isoler les diff\u00e9rents faits reproch\u00e9s au policier \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ce que montre notamment l\u2019\u00e9valuation des tatouages du pr\u00e9venu dans la d\u00e9cision de la Cour administrative f\u00e9d\u00e9rale : \u00ab bien qu\u2019un tatouage repr\u00e9sente d\u2019abord un ornement corporel, celui-ci transforme le corps en moyen de communication. [\u2026] Si un fonctionnaire s\u2019identifie avec une organisation ou une id\u00e9ologie anticonstitutionnelles au point de faire tatouer les symboles qui les repr\u00e9sentent, il tire une cons\u00e9quence visible de sa conviction \u00bb. Cet ensemble de facteurs \u00ab doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9, au travers de l\u2019engagement document\u00e9 par ses tatouages, comme un refus fondamental et durable des principes de l\u2019ordre constitutionnel qui conduit \u00e0 l\u2019\u00e9carter de la fonction publique \u00bb, conclut la Cour.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision de la Cour administrative f\u00e9d\u00e9rale intervient dans un contexte d\u00e9licat pour les institutions r\u00e9galiennes outre-Rhin : le soup\u00e7on quant \u00e0 la pr\u00e9gnance des id\u00e9es d\u2019extr\u00eame droite au sein des forces de l\u2019ordre n\u2019a cess\u00e9 de cro\u00eetre, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019affaire du soldat Franco A. Ce soldat de la Bundeswehr aux convictions d\u2019extr\u00eame droite projetait de commettre un attentat en se faisant passer pour un r\u00e9fugi\u00e9. Pour ce faire, il avait profit\u00e9 des dysfonctionnements de l\u2019administration allemande en se faisant enregistrer comme demandeur d\u2019asile syrien et menant une double vie, jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9couverte du pot aux roses. \u00c0 la suite de cette affaire, une enqu\u00eate au sein de l\u2019institution militaire avait jet\u00e9 une lumi\u00e8re crue sur l\u2019ampleur de l\u2019id\u00e9ologie radicale chez les conscrits allemands. De m\u00eame, la pr\u00e9sence au sein des forces de l\u2019ordre des \u00ab Reichsb\u00fcrger \u00bb, ces militants d\u2019extr\u00eame-droite qui nient l\u2019autorit\u00e9 de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale, suscitent l\u2019inqui\u00e9tude du minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Cour administrative f\u00e9d\u00e9rale allemande a mis un terme \u00e0 une affaire embarrassante pour les forces de l\u2019ordre en r\u00e9voquant d\u00e9finitivement un policier aux solides convictions n\u00e9o-nazies.par Gilles Bouvaist<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":4379,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[112,4,9,14,15],"tags":[57],"class_list":["post-5897","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-oeffentlicher-dienst","category-aktuelles","category-presse","category-beamtenrecht","category-disziplinarrecht","tag-entfernung-aus-dem-beamtenverhaeltnis"],"yoast_head":"\n